Conditions Générales de Vente

Identification et Cadre Légal

1. Cadre Légal Conformément à la réglementation européenne, l'entité MUEBLES BONITOS, S.L., opérant via le site www.designameublement.com, détaille ci-après les conditions générales régissant la vente de produits en ligne.

2. Identification Ces conditions régissent la relation entre le Prestataire et l'Utilisateur.

2.1. Données de l'entreprise

RAISON SOCIALE : MUEBLES BONITOS, S.L.
NOM COMMERCIAL : DESIGN AMEUBLEMENT
NIF : ESB54778238
SIÈGE SOCIAL : Calle Nieve 34, PI Pla de Vallonga, 03006 Alicante, Espagne
TÉLÉPHONE : 05 54 54 69 68
E-MAIL : info2@designameublement.com

Acceptation et Validité

3. Acceptation En validant une commande, l'utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter et accepte sans réserve les présentes conditions.

4. Disponibilité Les conditions sont consultables à tout moment avant et pendant le processus d'achat.

5. Validité Les conditions applicables sont celles en vigueur et publiées sur le site au moment de la commande.

6. Modifications Le prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions unilatéralement pour les commandes futures.

7. Nullité Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Objet et Inscription

8. Objet du Contrat La vente de mobilier et de décoration via la boutique en ligne.

9. Inscription L'utilisateur peut créer un compte client. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Conditions Commerciales

10. Zone Géographique Nous livrons en France et dans toute l'Union Européenne.

11. Information Produits Nous nous efforçons d'afficher les caractéristiques et photographies les plus fidèles possibles.

12. Prix, TVA et Éco-contribution Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux légal en vigueur.

Nos prix incluent également le montant de l'éco-participation (éco-taxe) correspondant au coût d'élimination et de recyclage des déchets d'éléments d'ameublement. Ce montant est intégralement reversé aux organismes agréés.

13. Langue La langue officielle du contrat pour la France est le français.

Processus d'Achat

14. Étapes Sélection des produits, validation du panier, saisie des données de livraison et paiement sécurisé.

15. Disponibilité En cas de rupture de stock après commande, le client sera remboursé intégralement.

16. Type de Produits Mobilier de design pour la maison et le bureau.

17. Limite de Commande Aucun montant maximum n'est imposé par commande.

Expédition et Livraison

18. Annulation

Gratuit si la commande n'a pas encore quitté l'entrepôt. Si la commande a déjà été expédiée et se trouve en transit (sous la responsabilité du transporteur), ainsi que dans les cas où le client refuse la livraison du produit à son arrivée, nous nous chargerons d'organiser le retour du produit vers notre entrepôt et le coût réel du transport de retour sera déduit du montant total à rembourser.

Traitement du remboursement en cas d'annulation : le remboursement du montant (moins les frais de transport applicables) sera effectué une fois que le produit aura été retourné à notre entrepôt et que nous aurons vérifié son bon état.

Comme il est géré selon nos tarifs professionnels, ce coût est nettement plus avantageux qu’un envoi privé. Le coût estimé de ce retour en transit ou en cas de refus à la livraison (selon le pays de destination et la taille du produit) variera entre :

Petits meubles / Colis : de 10 € à 30 €
Meubles de taille moyenne (lits, matelas, etc.) : de 30 € à 70 €
Meubles volumineux / Palettes (salons complets) : de 60 € à 150 €

(Pour les retours une fois que le produit a déjà été livré et accepté au domicile, veuillez consulter le point 25).

19. Mode de Livraison La livraison standard s'effectue "au pied de l'immeuble" (pas de livraison à l'étage).

20. Délais Pour la France, le délai moyen est de 2 à 5 jours ouvrables. Nous conseillons de signaler tout dommage apparent sous 24-48 heures.

Paiement et Facturation

21. Facture Disponible au format PDF dans l'espace client "Mon compte".

22. Taxes Les commandes sont soumises à la TVA française selon les taux en vigueur.

23. Moyens de Paiement Carte Bancaire, PayPal, Klarna (paiement échelonné), Apple Pay, Google Pay et Virement Bancaire.

24. Validation La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement total.

Rétractation et Garantie

25. Droit de Rétractation

Vous disposez de 14 jours calendaires pour retourner le produit. Pour exercer ce droit rapidement et facilement, vous pouvez utiliser la fonction « Résilier le contrat ici » ou nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : info2@designameublement.com. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais. Le produit doit être retourné non monté et dans son emballage d'origine. Le client devra organiser et prendre en charge les frais d’expédition du retour via le transporteur de son choix jusqu’à notre entrepôt d’Alicante. Toutefois, nous proposons un service optionnel d’enlèvement.

Étant donné que les meubles volumineux ne peuvent pas être expédiés par courrier ordinaire, les frais estimés pour ce transport (en fonction du volume et du pays) varient généralement entre:

Petits meubles (par ex., tables de chevet) : de 15 € à 50 €
Meubles de taille moyenne (par ex., lits/matelas) : de 75 € à 180 €
Meubles volumineux (par ex., salons complets) : de 200 € à 450 €

Service d’enlèvement optionnel: si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas organiser le transport par vos propres moyens, vous pouvez nous contacter. Pour votre confort, nous pouvons organiser l’enlèvement à votre domicile avec notre agence de transport. Nos tarifs professionnels s’appliquant, ce service s’avère nettement plus économique que si vous faisiez appel à un prestataire privé. Le coût du service sera déduit du montant total à rembourser.

Traitement du remboursement: Le remboursement du montant (moins les frais de retour applicables/le service optionnel d'enlèvement) sera effectué une fois que le produit aura été réceptionné dans notre entrepôt et que notre équipe l'aura examiné. Si une dépréciation de la valeur du bien est constatée, résultant d’une manipulation autre que celle strictement nécessaire (comme, par exemple, le montage du meuble, des traces d’utilisation ou des dommages sur l’emballage d’origine), cette dépréciation ou perte de valeur sera calculée et déduite directement du montant total à rembourser.

26. Exceptions Les produits personnalisés ou d'hygiène (matelas déballés) ne peuvent être retournés.

27. Service Client Contact par email (info2@designameublement.com) ou téléphone (05 54 54 69 68).

28. Garantie Légale Garantie de conformité de 2 ans en France pour tout défaut de fabrication.

Responsabilités et Litiges

29. Droits du Prestataire Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs de prix manifestes.

30. Limitation Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects liés à l'utilisation des produits.

31. Droit Applicable Régis par la loi espagnole, sous réserve des dispositions impératives de la loi française sur la protection du consommateur.

32. Médiation de la consommation

En cas de réclamation, veuillez d'abord contacter notre service client à l'adresse info2@designameublement.com : la plupart des demandes sont résolues directement avec notre équipe.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Notre médiateur est : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Le consommateur peut saisir le médiateur après avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de notre service client par une réclamation écrite.